Droit Social - Village de la justice
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation. Par Juliette Bourgeois, Avocate. Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du …
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux - Village de …
Jan 31, 2024 · 01/02 L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.: 01/02 A la Clinique des Droits Humains Numériques, réflexion et prospection juridiques à l’honneur.: …
Les 10 étapes pour acheter un bien en vente par adjudication …
Oct 25, 2024 · 03/02 Les erreurs à éviter lors de la gestion d’une succession en Espagne : guide pour les français et les belges.: 03/02 L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de …
Regroupement familial : guide et conseils pratiques. - Village de la ...
Jun 7, 2023 · 01/02 L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.: 01/02 A la Clinique des Droits Humains Numériques, réflexion et prospection juridiques à l’honneur.: …
Les différentes missions du Commissaire de Justice.
Jul 1, 2024 · Points Clés. La profession de commissaire de justice, créée en 2022, résulte de la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, visant à …
Être juré de cour d’assises : guide pratique.
May 3, 2024 · Être tiré au sort pour être juré à une cour d’assises est une aventure particulièrement marquante dans la vie d’un citoyen. En tant que juré, vous allez juger ce que …
Le témoignage en justice : modalités et sanctions.
Jul 27, 2020 · 03/02 Les erreurs à éviter lors de la gestion d’une succession en Espagne : guide pour les français et les belges.: 03/02 L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de …
Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une …
Sep 21, 2024 · 03/02 Les erreurs à éviter lors de la gestion d’une succession en Espagne : guide pour les français et les belges.: 03/02 L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de …
Le tribunal pour enfants. - Village de la Justice
Dec 10, 2021 · 03/02 Les erreurs à éviter lors de la gestion d’une succession en Espagne : guide pour les français et les belges.: 03/02 L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de …
Contentieux des baux d’habitation : du Tribunal d’instance au Juge …
Jan 16, 2020 · I. La compétence du Juge des contentieux de la protection en matière de baux d’habitation. Les compétences du Juge des contentieux de la protection sont définies aux …