7 46 L’élaboration d’une politique culturelle de territoire est le résultat d’un travail progressif et fédérateur. Elle est l’aboutissement d’un processus.

Oct 8, 2024 · Zoom sur les grilles indiciaires déterminant les rémunérations des agents exerçant les fonctions de directeur général des services d'une commune ou d'un établissement public. …

Feb 9, 2024 · Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot …

AMF - La mise en œuvre des lignes directrices de gestion AMF - La mise en œuvre des lignes directrices de gestion 6 Mai 2021 Mai 2021 7 LES LDG EN CINQ QUESTIONS/ RÉPONSES …

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Dec 10, 2024 · Retrouvez toutes les grilles indiciaires et échelles de rémunération pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Oct 14, 2024 · Pour rendre les villes moins vulnérables au changement climatique (canicules, inondations…), une voie se dessine : la renaturation, où l’on tire parti de la végétation pour …

Oct 25, 2024 · Depuis l’ordonnance du 7 octobre 2021, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de procéder à la publication de leurs actes administratifs par voie dématérialisée. …

Dec 2, 2024 · Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin …

Apr 22, 2024 · Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Si le code général des collectivités locales impose à son article R. 2224-24 la fréquence de …